Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les projets de transport
Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 modifie les règles de sécurité et d'organisation des projets de transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 2