Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les dossiers de demande d'autorisation des travaux sur les systèmes de transport public guidés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2-1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6