Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’arrêté du 23 mai 2003 (articles 8‑1 et 8‑1-x)
Résumé Cette décision modifie des parties de l’arrêté du 23 mai 2003 pour clarifier ou ajuster les règles existantes.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 8-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 8-1-1, Art. 8-1-2, Art. 8-1 > >
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