Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'approbation du dossier de conception de la sécurité
Résumé. Le dossier de conception de la sécurité doit être soumis au préfet pour approbation dès le début de la phase de conception détaillée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 3-1