Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les systèmes de transport
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les systèmes de transport, en précisant les documents à fournir et les responsabilités des différents acteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 6