L'article 6 est ainsi modifié :

1° Le II est abrogé. Le III et le IV deviennent respectivement le II et le III ;

2° Au premier alinéa du III tel qu'il résulte du 1°, le mot : « intervenants » est remplacé par les mots : « exploitants ou à un ou plusieurs exploitants avec un gestionnaire d'infrastructure ».