Arrêté du 13 juin 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des transports publics guidés) à 19 (Modification des règles pour les dossiers de demande d'autorisation des travaux sur les systèmes de transport public guidés).

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En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Modification de l’arrêté de mai‑2003

Résumé. On change l’arrêté du 23 mai 2003 en suivant les articles 2 à 19.

L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des transports publics guidés) à 19 (Modification des règles pour les dossiers de demande d'autorisation des travaux sur les systèmes de transport public guidés).

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Source : Légifrance