En vigueur depuis le 23 juin 2025
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Arrêté du 13 juin 2025
L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des transports publics guidés) à 19 (Modification des règles pour les dossiers de demande d'autorisation des travaux sur les systèmes de transport public guidés).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025
Source : Légifrance