Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté sur les dossiers d'autorisation des tests présentant des risques
Résumé L’arrêté change la façon dont on autorise les tests qui pourraient être dangereux pour d’autres ou pour ceux qui utilisent le produit.
Mots-clés : Droit administratif Tests et essais Sécurité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Sct. DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS., Art. Annexe 4 > >
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