Arrêté du 13 juin 2025

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2003

Sct. DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS., Art. Annexe 4

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Modification du dossier d'autorisation pour les tests à risque

Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents nécessaires pour autoriser des tests ou essais présentant des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Sct. DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS.Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 23 mai 2003
Sct. DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS., Art. Annexe 4

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