Article 1
La société SAS Amazone Caraïbes Télévision est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 février 2007 susvisé.
1 version
JORF n°173 du 28 juillet 2007
Décision n°2007-456 du 26 juin 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90 ;
Vu la décision n° 2007-82 du 20 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, publiée au Journal officiel de la République française du 16 mars 2007 ;
Vu le dossier de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société SAS Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juin 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon