JORF n°173 du 28 juillet 2007

Décret n°2007-415 du 23 mars 2007

Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2007, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 5590 ; l'annexe ci-après annule et remplace l'annexe publiée au Journal officiel du 25 mars 2007.

Article Annexe

A N N E X E

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051578 DÉNOMMÉ « CAP DIGITAL, IMAGE, MULTIMÉDIA ET VIE NUMÉRIQUE »