Article 1
Les annexes I, III et IV à la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 susvisée sont remplacées par l'annexe suivante :
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JORF n°173 du 28 juillet 2007
Décision n°2007-455 du 22 mai 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Saint-Hippolyte-du-Fort.
Fréquence : 104,1 MHz.
Site d'émission : cours des Casernes, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.
Altitude du site : 174 mètres.
Altitude de l'antenne : 184 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant. »
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Article 2
L'annexe II à la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Ganges.
Fréquence : 103,3 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Roc Blanc, 34190 Brissac.
Altitude du site : 648 mètres.
Altitude de l'antenne : 653 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association La Preuve par neuf et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mai 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon