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Arrêté du 11 juillet 2007

fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), notamment son article 22,

En vigueur depuis le 28 juillet 2007

Le directeur général du SHOM est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2007

Arrêté du 11 juillet 2007
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conseil de perfectionnement
Chapitre III : Conditions d'admission
Chapitre IV : Organisation pédagogique
Article 15