Article 15
Le directeur général du SHOM est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°173 du 28 juillet 2007
Arrêté du 11 juillet 2007
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), notamment son article 22,
Hervé Morin