Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 15 et 42 ;

Vu la décision n° 92-740 du 24 août 1992, reconduite par la décision n° 97-492 du 25 février 1997 et par la décision n° 2002-492 du 5 février 2002, autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie ;

Vu les comptes rendus des enregistrements des programmes diffusés par l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité le 25 avril 2007 à l'antenne du service de radio Radio Courtoisie ;

Considérant qu'en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit veiller à ce que les programmes des services de radio ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité ;

Considérant qu'il ressort des comptes rendus des enregistrements que le service de radio Radio Courtoisie a diffusé le 25 avril 2007 une émission intitulée « Le Libre Journal » ; qu'au cours de cette émission, à 20 h 12, l'un des intervenants a qualifié le « lobby homosexuel » de « communauté illégitime dite d'enfermement qui est toujours artificielle ou contre-nature parce que fondée sur un désordre politique, moral ou religieux qui nuit au bien commun » et a fait une assimilation avec la « mafia » et la « secte du Temple solaire » ; que l'animateur de l'émission n'a pas modéré les propos de cet intervenant et l'a même remercié ;

Considérant que ces propos présentent la caractère d'une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de moeurs ; qu'ainsi les dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ont été méconnues ; qu'en conséquence il y a lieu de mettre en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité de se conformer dans l'exploitation du service Radio Courtoisie à ces dispositions,

Décide :

Fait à Paris, le 3 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon