En vigueur depuis le 14 mars 2026
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Conditions d'obtention d'une attestation pour conduire des chariots élévateurs
L'annexe VII définit les conditions d'obtention de l'attestation de formation à un niveau de conduite des chariots de manutention de catégories 1A, 1B et 3 de la règlementation R. 489 de la CNAM.