Arrêté du 13 février 2026

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La dernière session d'examen de la spécialité "Opérateur/opératrice logistique" du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP Opérateur/Opératrice Logistique) aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du CAP Opérateur/Opératrice Logistique

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour opérateur/opératrice logistique sera supprimé après les examens de 2028.

La dernière session d'examen de la spécialité "Opérateur/opératrice logistique" du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP Opérateur/Opératrice Logistique) aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Source : Légifrance