Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe II