Arrêté du 13 février 2026

Article 12

Créé le 14 mars 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026