ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2028

Créé le 21 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle et la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 février 2026art. 11 (V)

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028