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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-2-1, L. 311-1, R. 311-3 et R. 611-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6213-1, LO 6253-5, LO 6313-1 et LO 6353-5 ;
Vu le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour,
Arrête :
Créé le 17 février 2019
Les ressortissants étrangers titulaires d'un visa de long séjour mentionné aux 4° à 14° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, doivent accomplir les formalités prévues au même article en utilisant le téléservice accessible à l'adresse suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
Créé le 17 février 2019
Les dispositions du décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour entrent en vigueur le 18 février 2019.
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Créé le 3 mai 2021
L'article 1er du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
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Créé le 17 février 2019
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
P.-A. Molina
En vigueur depuis le dimanche 17 février 2019