JORF n°0040 du 16 février 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2019-104 du 14 février 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère
- Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
- Arrêté du 4 février 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT
- Décision du 18 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 20 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 février 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant) dit « Permis NEM 5 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Newmont LaSource (rectificatif)
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 février 2019 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation
- Arrêté du 6 février 2019 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
- Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 13 février 2019 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, à l'Institut national de la statistique et des études économiques, pris en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 15 février 2019 portant report de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 février 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique dite « Association Jean Cotxet »
- Arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la prorogation du mandat de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »
- Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
- Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
- Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
- Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Monts-de-Randon
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-d'Autise
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Vieille-Lyre
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Ô-de-Selle
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontain
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cessières-Suzy
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mesnil-Roc'h
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arvière-en-Valromey
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valromey-sur-Séran
- Arrêté du 9 février 2019 portant agrément de la Fondation Saint Martin
- Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne (rectificatif)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 février 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 11 février 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle
- Décret du 14 février 2019 autorisant la société « Gestionnaire d'infrastructure CDG Express » à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 14 février 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GIRARDI (Jean-Luc)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Ministère de la justice
- Décret du 15 février 2019 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. STAHL (Jacques-Henri)
- Arrêté du 7 février 2019 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 7 février 2019 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 12 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 14 février 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FOURNIE (Paul-Guillaume)
- Décret du 14 février 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ARPISON (Bernard)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 février 2019 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 13 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2019 fixant au titre de l'année 2019 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
- Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Canal 32
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Mirabelle TV
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional délégué/directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Ile-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDD du Rhône)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces