Arrêté du 13 février 2019

Article 3-1

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Article 3-1

L'article 1er (Démarches en ligne pour les visas de long séjour) du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Extension géographique des formalités pour visas de long séjour

Résumé. L'article précise que l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2019, qui concerne les formalités pour les étrangers avec un visa de long séjour, s'applique aussi dans certaines collectivités d'outre-mer.

L'article 1er (Démarches en ligne pour les visas de long séjour) du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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