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Arrêté du 19 mai 2009

Article 3

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Article 3

L'Office français de l'immigration et de l'intégration convoque l'étranger par lettre simple, pour apposer la vignette mentionnée à l'article 5 (Conditions pour un dossier de demande de séjour complet). A cette occasion, la visite médicale et la visite d'accueil sont effectuées s'il y a lieu, selon le motif du séjour.

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Abrogé17 février 2019

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 17 février 2019

L'Office français de l'immigration et de l'intégration convoque l'étranger par lettre simple, pour apposer la vignette mentionnée à l'article 5 (Conditions pour un dossier de demande de séjour complet). A cette occasion, la visite médicale et la visite d'accueil sont effectuées s'il y a lieu, selon le motif du séjour.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au samedi 16 février 2019

Source : Légifrance