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Arrêté du 19 mai 2009

Article 3

Abrogé17 février 2019

Créé le 27 mai 2009

L'Office français de l'immigration et de l'intégration convoque l'étranger par lettre simple, pour apposer la vignette mentionnée à l'article 5. A cette occasion, la visite médicale et la visite d'accueil sont effectuées s'il y a lieu, selon le motif du séjour.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 février 2019

Abrogé parArrêté du 13 février 2019art. 2

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au samedi 16 février 2019

L'Office français de l'immigration et de l'intégration convoque l'étranger par lettre simple, pour apposer la vignette mentionnée à l'article 5. A cette occasion, la visite médicale et la visite d'accueil sont effectuées s'il y a lieu, selon le motif du séjour.