Abrogé par Arrêté du 13 février 2019 - art. 2
Créé le 27 mai 2009
L'étranger qui se rend à la convocation mentionnée à l'article 3 présente :
― son passeport muni du visa adéquat ;
― un justificatif de son domicile en France ;
― une photo de face tête nue ;
― le cas échéant, le certificat attestant qu'il a bénéficié dans son pays d'origine d'une visite auprès d'un médecin agréé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Abrogé depuis le dimanche 17 février 2019
Abrogé parArrêté du 13 février 2019art. 2
En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au samedi 16 février 2019
L'étranger qui se rend à la convocation mentionnée à l'article 3 présente :
― son passeport muni du visa adéquat ;
― un justificatif de son domicile en France ;
― une photo de face tête nue ;
― le cas échéant, le certificat attestant qu'il a bénéficié dans son pays d'origine d'une visite auprès d'un médecin agréé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.