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Arrêté du 19 mai 2009

Article 4

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Article 4

L'étranger qui se rend à la convocation mentionnée à l'article 3 (Convocations et formalités pour les étrangers en France) présente :
― son passeport muni du visa adéquat ;
― un justificatif de son domicile en France ;
― une photo de face tête nue ;
― le cas échéant, le certificat attestant qu'il a bénéficié dans son pays d'origine d'une visite auprès d'un médecin agréé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2019

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 17 février 2019

L'étranger qui se rend à la convocation mentionnée à l'article 3 (Convocations et formalités pour les étrangers en France) présente :
― son passeport muni du visa adéquat ;
― un justificatif de son domicile en France ;
― une photo de face tête nue ;
― le cas échéant, le certificat attestant qu'il a bénéficié dans son pays d'origine d'une visite auprès d'un médecin agréé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au samedi 16 février 2019

Source : Légifrance