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Arrêté du 19 mai 2009

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Article 2

Dès réception de l'ensemble des documents visés à l'article 1er (Procédure pour les étrangers arrivant en France avec un visa long séjour), l'Office français de l'immigration et de l'intégration enregistre le dossier et adresse par lettre simple une attestation de dépôt de dossier à l'adresse indiquée par l'étranger.

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Abrogé17 février 2019

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 17 février 2019

Dès réception de l'ensemble des documents visés à l'article 1er (Procédure pour les étrangers arrivant en France avec un visa long séjour), l'Office français de l'immigration et de l'intégration enregistre le dossier et adresse par lettre simple une attestation de dépôt de dossier à l'adresse indiquée par l'étranger.

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En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au samedi 16 février 2019

Source : Légifrance