Arrêté du 13 février 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018 (Simplification des démarches administratives pour les étrangers) relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour entrent en vigueur le 18 février 2019.

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En vigueur depuis le 17 février 2019

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Entrée en vigueur d'un décret sur les visas de long séjour

Résumé. Un nouveau décret sur les visas de long séjour pour les étrangers entre en vigueur le 18 février 2019.

Les dispositions du décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018 (Simplification des démarches administratives pour les étrangers) relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour entrent en vigueur le 18 février 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 17 février 2019

Source : Légifrance