Les produits taxables et les consommations d'électricité sont répartis au sein de catégories fiscales.
Les catégories fiscales de produits taxables en tant que carburant ou en tant que combustible sont identifiées chacune par un produit de référence.

Les catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants :

|CATÉGORIE FISCALE
(CARBURANT)|PRODUIT DE RÉFÉRENCE | PRODUITS DE LA CATÉGORIE | |------------------------------------|---------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Gazoles | Gazole B7 | Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel | | Carburéacteurs | Jet A1 | Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel | | Essences | Essence SP95-E5 |Essences pour moteur classées en huiles légères et préparations et ne contenant pas de biodiesel| | Gaz de pétrole liquéfiés carburant | Propane | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel | | Gaz naturels carburant |Gaz naturel de type H| Gaz naturel liquéfiés ou à l'état gazeux |

Tout produit utilisé comme carburant qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y sont mentionnés auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, que celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.
Tout produit qui, n'étant pas utilisé comme carburant, est mélangé à un produit utilisé comme carburant relève de la même catégorie fiscale que ce produit.

Les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants :

|CATÉGORIE FISCALE

(COMBUSTIBLE)| PRODUIT DE RÉFÉRENCE | PRODUITS DE LA CATÉGORIE | |----------------------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Charbons | Anthracite |Charbons au sens de l'article L. 312-4| | Fiouls lourds | Fioul lourd | Fuel oils classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel | | Fiouls domestiques | Fioul domestique | Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel | | Pétroles lampants | Pétrole lampant | Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel | | Gaz de pétrole liquéfiés combustible |Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel | | Gaz naturels combustible | Gaz naturel de type H | Gaz naturel liquéfié ou à l'état gazeux |

Tout produit utilisé comme combustible qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y est mentionné auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, de celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.

Les catégories fiscales de l'électricité sont définies, en fonction de la nature des activités pour les besoins desquelles elle est consommée et de la puissance sous laquelle elle est fournie, exprimée en kilovoltampères, par le tableau suivant :

|CATÉGORIE FISCALE

(ÉLECTRICITÉ)|ACTIVITÉS POUR LES BESOINS DESQUELLES

L'ÉLECTRICITÉ EST CONSOMMÉE|PUISSANCE SOUS LAQUELLE L'ÉLECTRICITÉ

EST FOURNIE| |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Ménages et assimilés | Activités non économiques | Inférieure ou égale à 250 kVA | | Activités économiques | Inférieure ou égale à 36 kVA | | | Petites et moyennes entreprises | Activités économiques | Supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA | | Haute puissance | Toutes | Supérieure à 250 kVA |