Arrêté du 13 décembre 2022

Section 1 bis : Electricité

Créé le 1 février 2024 · En vigueur depuis le 8 juillet 2026

Les tarifs normaux de l'accise sur l'électricité résultant de l'article L. 312-37 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par mégawattheures, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE TARIF NORMAL
DU 1ER FÉVRIER 2026 AU 31 JUILLET 2026
(€/MWh)
TARIF NORMAL
DU 1ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027
(€/MWh)
Ménages et assimilés 25,19 24,69
Entreprises et assimilées 20,92 20,42

Créé le 1 août 2025 · En vigueur depuis le 8 juillet 2026

Les tarifs normaux, majorés au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services et exprimés en euros par mégawattheure, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE TARIF NORMAL MAJORÉ
DU 1ER FÉVRIER 2026 AU 31 JUILLET 2026
(€/MWh)
TARIF NORMAL MAJORÉ
DU 1ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027
(€/MWh)
Ménages et assimilés 30,85 30,62
Entreprises et assimilées 26,58 26,35

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Section 1 bis : Electricité
Article 1-1
Article 1-2