Créé le 27 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 1 → Version 4Arrêté du 11 avril 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 avril 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 avril 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 avril 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 avril 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 avril 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 avril 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 avril 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 avril 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 11 avril 2005Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
en ce qui concerne le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1 → Version 4Arrêté du 7 juillet 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat.