Arrêté du 13 décembre 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
en ce qui concerne le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Suppression des règles de recrutement pour certains postes techniques

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les modalités de recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 1 → Version 4Arrêté du 11 avril 2005Art. 2 : Détails du concours commun externe pour techniciens supérieursArrêté du 11 avril 2005Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
en ce qui concerne le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1 → Version 4Arrêté du 7 juillet 2004Art. 2 : Détails du concours commun externe pour techniciens supérieursArrêté du 7 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance