Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 26 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2012
La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.