JORF n°197 du 25 août 2004

Article 3

Article 3

La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.


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Version 1

La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.