Arrêté du 7 juillet 2004

Article 3

Abrogé27 décembre 2012

Créé le 26 août 2004

La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 26 décembre 2012