Arrêté du 7 juillet 2004

Article 3

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Article 3

La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 26 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2012

La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance