Arrêté du 7 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 2 ci-dessus. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 26 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2012

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 2 ci-dessus. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

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En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance