Arrêté du 7 juillet 2004

Article 4

Abrogé27 décembre 2012

Créé le 26 août 2004

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 2 ci-dessus. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 26 décembre 2012