Abrogé27 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 26 août 2004
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 7 juillet 2004
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 26 décembre 2012