Abrogé27 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 26 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2012
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 7 juillet 2004
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 26 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2012
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 26 décembre 2012
Source : Légifrance