Arrêté du 7 juillet 2004

Article 7

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Article 7

Le nombre de postes ouverts au concours et leur répartition par option ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 26 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2012

Le nombre de postes ouverts au concours et leur répartition par option ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance