Arrêté du 7 juillet 2004

Article 10

Abrogé27 décembre 2012

Créé le 26 août 2004

L'arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 26 décembre 2012