Arrêté du 13 août 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2014

Sct. Chapitre Ier : Organisation générale du concours, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Epreuves orales d'admission, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Admission, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Suppression des règles d'organisation d'un concours de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 13 août 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 janvier 2014 concernant l'organisation d'un concours dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Organisation générale du concoursArrêté du 9 janvier 2014Art. 1 : Organisation du concours d'officier de port adjointArrêté du 9 janvier 2014Art. 2 : Composition du jury du concours maritime
→ Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2014
Sct. Chapitre Ier : Organisation générale du concours, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Epreuves orales d'admission, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Admission, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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