Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation d'un concours de la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Organisation générale du concours, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Epreuves orales d'admission, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Admission, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II