Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté Relatif au Concours d'Accès au Corps des Officiers de Ports Adjoints
Résumé Un nouveau décret supprime les règles du concours pour être officier de ports adjoints.
L'arrêté du 9 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de ports adjoints est abrogé.
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