PROGRAMME DES MATIÈRES DU CONCOURS
Programme de l'épreuve écrite n° 1 d'admissibilité : analyses de cas.
PREMIÈRE PARTIE : LE NAVIRE
I.-Connaissances générales :

• divers types de navires utilisés pour le commerce, l'entretien et l'exploitation des ports, et systèmes de construction des navires ;
• définition de leurs caractéristiques principales ;
• connaissance des termes maritimes et unités de mesures utilisés ; notions d'architecture navale (nom des principales pièces d'un navire) ;
• gestion et traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires.

II.-Manœuvre du navire :
Dynamique du navire :

• la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Évolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes. Utilisation des remorqueurs, des points fixes, des ancres et chaînes ;
• les manœuvres courantes d'accostage et d'appareillage, utilisation des aides à l'accostage ;
• différents types d'amarrage des navires. Efforts d'amarrage et disposition d'amarrage. Surveillance et intervention. Aide à l'amarrage (lamanage, vedette, treuils). Equipements à bord. Plan et charge de sécurité des amarres. Dispositions à prendre par mauvais temps ;
• connaissance des systèmes d'aide à la navigation dans les ports et utilisation des équipements de navires.

III.-Théorie du navire et calculs de chargement :

• lignes de charge et marques de franc-bord ;
• effort au chargement et déchargement, déformations ;
• condition d'équilibre du flotteur ;
• stabilité dynamique. Réserve de stabilité ;
• transports ou additions de poids. Carènes liquides et poids suspendus. Chargements semi-liquides. Embarquement d'eau lors d'un sinistre. Embarquement de colis lourds. Utilisation des ballasts ;
• échouement/ échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement ;

IV.-Sécurité du navire :

• principes généraux de construction d'un navire en vue de la sécurité à bord ;
• contrôle et surveillance des navires. Rôle des centres de sécurité des navires et sociétés de classification ;
• les règles relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (SOLAS) ;
• convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (MARPOL) ;
• équipements de sécurité à exiger à bord des navires suivant leur affectation et suivant leur type ;
• organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ;
• mesures de sécurité lors des manutentions de céréales ou matières pondéreuses en vrac ;
• mesures de sécurité particulières prises lors du transport et de la manutention de matières dangereuses à bord ;
• mesures de prévention des risques à bord des navires spécialisés (vrac liquide et solide) ;
• lutte contre les voies d'eau. Prévention. Mesures à prendre en cas de pollution. Assèchement. Epuisement. Aveuglement ;
• lutte contre l'incendie. Causes possibles d'incendie et d'explosion. Prévention et détection. Matériel et moyens de secours et d'extinction ;
• rôle du capitaine ou de l'officier de garde lors d'un sinistre à bord d'un navire de commerce. Organisation contre le feu à bord ;
• mesures à prendre en prévision de mauvais temps, au mouillage, à quai, avant l'appareillage, en cas de pollution ;
• moyens de sauvetage à bord des navires ;
• le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) ;

DEUXIÈME PARTIE : LE PORT
I.-Océanographie, météorologie et navigation (notions générales) :
notions d'océanographie générale et de météorologie nautique ;

• accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ;
• bathymétrie, dragages et sondages, effectués par divers types d'engins ;
• signalisation des accès et plans d'eau des ports ;
• aides à la navigation, radar, système de localisation radioélectrique, AIS, indicateurs de vitesses d'approche, signaux de port.

II.-Ouvrages des ports :

• rôle et description générale des digues, quais et appontements, ponts mobiles et écluses (télécommande, automatisation, fonction, réglementation et consignes d'exploitation), équipements de construction et de réparation navale ;
• l'amarrage et l'accostage des navires (équipements et efforts) ;
• les précautions à prendre pour assurer la sécurité du quai (les charges admissibles sur les quais et terre-pleins dues à l'exploitation portuaire).

III.-Outillage des ports et manutention portuaire :

• les fonctions remplies par les grandes catégories d'engins de manutention ;
• l'organisation et les modes d'exploitation des terminaux ;
• hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage ;
• l'organisation de la manutention portuaire, les règles applicables aux ouvriers dockers.

IV.-Sécurité et environnement dans les ports :

• les STM, notamment leur environnement (organisation et attributions des services portuaires, de la préfecture maritime et des affaires maritimes) ;
• rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ;
• prévention générale des sinistres dans les ports, cas particuliers des marchandises dangereuses et des postes spécialisés pour ces produits ;
• causes principales et risques d'incendie dans les ports ;
• risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ;
• équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ;
• les consignes d'alerte et d'intervention, l'information des navires et usagers en cas de danger ou mauvais temps ;
• précautions à prendre en cas de pollution par un produit dangereux ;
• lutte contre les pollutions, barrages, récupérateurs, produits d'élimination, conventions et règlements ;
• application des conventions MARPOL ;
• le transport et la manutention des matières dangereuses, généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses ;
• prescriptions générales concernant le transport et la manutention des diverses sorties de matières dangereuses dans les ports maritimes et des navires transportant ou ayant transporté des matières dangereuses ;
• l'accueil des navires en difficulté ;

V.-Sûreté portuaire :

• textes français, européens et internationaux ;
• rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant, agent de sûreté portuaire, agent de sûreté de l'installation portuaire ;
• connaissance des différentes zones (installation portuaire, zone d'accès restreint ZAR, ZPS, LPS) et les différents documents (PSP, PSIP, DOS …) ;
• sûreté du navire (ISPS et autres textes européens) : processus d'approbation des plans de sûreté, organisation en matière de sûreté d'une compagnie maritime et du navire, certificat navires liés à la sûreté.

• procédures applicables et analyse de documents transmis par les navires à la capitainerie préalablement à l'arrivée dans un port français ;
• sanctions applicables en matière de non-respect des obligations réglementaires liées à la sûreté ;

TROISIEME PARTIE : DROIT
I.-Notions générales de droit administratif :

• l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;
• la justice administrative ;
• la police administrative ;
• le domaine public maritime ;
• les contraventions de grande voirie ;

II.-Notions générales de droit privé :

• Organisation juridictionnelle de l'ordre judiciaire ;
• Responsabilité civile ;

-Classification des infractions pénales

III.-Notions de droit maritime :
Droit de la mer :

-les définitions des eaux intérieures, des rades et baies, de la zone contiguë, des eaux territoriales et de la zone économique ;

Statut des navires et autres bâtiments de mer :

• l'individualisation du navire ;
• responsabilité des propriétaires et fonds de limitation ;
• saisie des navires.

Le capitaine :

-caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;

Exploitation du navire :

-différents types d'affrètement ;

Les événements de mer :

• abordage, échouage, échouement ;
• assistance aux personnes ou aux biens ;

Différents types d'assurance maritime
Les épaves maritimes, les navires et engins abandonnés.
Rôle des agents maritimes, consignataires et transitaires.
IV.-Notions de droit portuaire :

• organisation des ports maritimes français ;
• police portuaire : champ d'application, organisation et règles de police (code des transports, titre III du livre III de la 5e partie).

• délimitation des ports ;
• différents droits de port ;
• police portuaire (organisation, missions, agents, capitainerie …) ;

-police des matières dangereuses : généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses

V.-L'environnement économique des ports :

-classement des ports français en fonction de l'importance et de la nature de leur activité ; positionnement des ports français en Europe ;

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)

Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
Identification du candidat.
Formation professionnelle et continue.
Parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités).
Exposé des acquis de l'expérience professionnelle.
Description d'une ou deux actions professionnelles marquantes.

(*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site internet du ministère chargé du développement durable.