Arrêté du 13 août 2024

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 24 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer lorsqu'il sera publié.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2024

Source : Légifrance