JORF n° 0200 du 23 août 2024

Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 6, rue Bruat à Colmar (Haut-Rhin)

Décret n° 2024-881 du 22 août 2024 pris pour l'application des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l'assiette de l'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer au titre de l'acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d'une activité de location de véhicules au profit des personnes physiques pour une durée n'excédant pas deux mois ou dans le cadre d'une activité de transport public de voyageurs

Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 29 juillet 2024 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2024 autorisant l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 19 août 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Arrêté du 21 août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour le classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison

Arrêté du 2 août 2024 portant extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles

Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Arrêté du 15 juillet 2024 relatif au recrutement par concours, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens

Décret du 21 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme RIOU-CANALS (Mireille)

Décret du 21 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. LE MÉNÉ (Jean-Marie)

Décret du 21 août 2024 portant titularisation (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 22 août 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »

Arrêté du 20 août 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 22 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Décret du 22 août 2024 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Arrêté du 24 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 21 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 21 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 21 août 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2024 portant radiation des cadres (magistrature) - M. MONTRIEUX (Vincent)

Décret du 21 août 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 21 août 2024 portant nomination d'un consul général de France à Ouagadougou - M. DECLERCQ (Matthieu)

Arrêté du 13 août 2024 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 14 août 2024 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)