Arrêté du 9 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé des transports. Le jury est présidé par un agent public relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent et comprend :

- un ou des agents publics en fonctions au ministère chargé des transports ou dans l'un des établissements publics qui lui sont rattachés ;

- une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours d'officier de port adjoint

Résumé. Le jury du concours pour devenir officier de port adjoint est choisi par le ministre des transports et comprend des agents publics et des experts.

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé des transports. Le jury est présidé par un agent public relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent et comprend :

- un ou des agents publics en fonctions au ministère chargé des transports ou dans l'un des établissements publics qui lui sont rattachés ;

- une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parARRÊTÉ du 6 novembre 2014art. 1 : Modification de la composition du jury de concours

En résumé. La composition du jury du concours est désormais précisée, avec un président issu des agents publics et des membres aux compétences variées, tout en simplifiant les règles concernant les examinateurs.

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au mardi 25 novembre 2014

Source : Légifrance