Arrêté du 9 janvier 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 janvier 2014 · En vigueur du 26 novembre 2014 au 31 décembre 2024

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé des transports. Le jury est présidé par un agent public relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent et comprend :

- un ou des agents publics en fonctions au ministère chargé des transports ou dans l'un des établissements publics qui lui sont rattachés ;

- une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 13 août 2024art. 8

En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parARRÊTÉ du 6 novembre 2014art. 1

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au mardi 25 novembre 2014