Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2014

Chapitre Ier : Organisation générale du concours

Abrogé1 janvier 2025
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 janvier 2014

I. ― Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints, réunissant les conditions exigées à l'article 5 du décret du 12 décembre 2013 susvisé, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
II. ― Conformément à la procédure d'avis conforme prévue par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté du ministre chargé des transports fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 janvier 2014 · En vigueur du 26 novembre 2014 au 31 décembre 2024

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé des transports. Le jury est présidé par un agent public relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent et comprend :

- un ou des agents publics en fonctions au ministère chargé des transports ou dans l'un des établissements publics qui lui sont rattachés ;

- une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2024

Chapitre Ier : Organisation générale du concours
Article 1
Article 2