Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du concours d'officier de port adjoint
Résumé. Un arrêté organise le concours pour devenir officier de port adjoint, avec des règles précises sur les épreuves et les candidatures.
I. ― Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints, réunissant les conditions exigées à l'article 5 du décret du 12 décembre 2013 susvisé (Conditions pour le concours de lieutenant de port)Art. 5Conditions pour le concours de lieutenant de portUn concours est ouvert pour devenir lieutenant de port, avec des conditions spécifiques sur les diplômes et l'expérience en mer., est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté. II. ― Conformément à la procédure d'avis conforme prévue par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté du ministre chargé des transports fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours.
Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury pour le concours d'officier de port adjoint
Résumé. Le jury du concours pour devenir officier de port adjoint est choisi par le ministre des transports et comprend des agents publics et des experts.
La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé des transports. Le jury est présidé par un agent public relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent et comprend :
- un ou des agents publics en fonctions au ministère chargé des transports ou dans l'un des établissements publics qui lui sont rattachés ;
- une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.
Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations.