Arrêté du 9 janvier 2014

Article 1

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Article 1

I. ― Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints, réunissant les conditions exigées à l'article 5 du décret du 12 décembre 2013 susvisé (Conditions pour le concours de lieutenant de port), est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
II. ― Conformément à la procédure d'avis conforme prévue par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté du ministre chargé des transports fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Organisation du concours d'officier de port adjoint

Résumé. Un arrêté organise le concours pour devenir officier de port adjoint, avec des règles précises sur les épreuves et les candidatures.

I. ― Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints, réunissant les conditions exigées à l'article 5 du décret du 12 décembre 2013 susvisé (Conditions pour le concours de lieutenant de port), est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
II. ― Conformément à la procédure d'avis conforme prévue par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté du ministre chargé des transports fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance