Abrogé par Arrêté du 13 août 2024 - art. 8
Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Application d'un nouvel arrêté pour un concours
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.