Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 13 août 2024 - art. 8
Créé le 18 janvier 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2014
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 13 août 2024art. 8
En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2024