Arrêté du 9 janvier 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté pour un concours

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les règles d'un ancien concours.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance