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Arrêté du 9 janvier 2014

Chapitre IV : Admission

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'admission après les épreuves orales

Résumé. Pour être admis, les candidats doivent obtenir au moins 80 points sur l'ensemble des épreuves obligatoires.

A l'issue des épreuves orales d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir un total de points à l'ensemble des épreuves obligatoires fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 80 points, soit une moyenne de 10 sur 20 à l'ensemble de ces épreuves.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
― la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale de conversation avec le jury ;
― en cas d'égalité de points à la conversation avec le jury, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ;
― en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite d'admissibilité, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité.

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Suppression des règles d'organisation du concours pour officiers de port adjoints

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui organisait le concours pour les officiers de port adjoints, supprimant ainsi les règles spécifiques sur la composition du jury, les épreuves écrites et orales, ainsi que les conditions d'admission.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2010Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSArrêté du 7 juin 2010Art. 1 : Concours pour officiers de port adjoints
→ Version 2
Arrêté du 7 juin 2010Art. 2 : Composition du jury pour le concours d'officiers de port adjoints
- Arrêté du 7 juin 2010
Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES D'ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Application d'un nouvel arrêté pour un concours

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les règles d'un ancien concours.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2024

Chapitre IV : Admission
Article 7
Article 8
Article 9