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Modification des délégations de pouvoir dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des autorités compétentes pour la signature des contratsArrêté du 14 décembre 2012Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 5 : Modification des délégations de pouvoirsArrêté du 14 décembre 2012Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des volontaires dans la gendarmerie
→ Version 5 : Correction d'erreurs typographiques dans les titres
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 7, Art. 15, Art. 15-1