Arrêté du 12 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 7, Art. 15, Art. 15-1

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Modification des délégations de pouvoir dans la gendarmerie

Résumé. Les commandants de la gendarmerie nationale obtiennent de nouvelles délégations de pouvoir pour gérer les mutations, les nominations et les contrats des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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