Arrêté du 12 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les marins chargés de tâches de quart à la passerelle, en application des dispositions de l'article 3-1 du décret du 5 juillet 2024 susvisé (Conditions pour confier des tâches de quart sur les petits navires de pêche), doivent remplir l'ensemble des conditions suivantes :
1° Avoir 18 ans au moins ;
2° Etre reconnus médicalement aptes à la veille à la passerelle, dans les conditions prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
3° Avoir effectué un service en mer de deux mois au moins à bord d'un navire armé à la pêche postérieurement à la délivrance du titre ou de l'attestation de reconnaissance de qualifications professionnelles, tels que prévus par le décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français), permettant l'exercice de fonctions d'appui au pont ;
4° Justifier d'une formation à bord attestée de manière adéquate dans un registre de formation, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Conditions pour les marins de quart à la passerelle

Résumé. Pour être de quart à la passerelle sur un navire de pêche, il faut avoir au moins 18 ans, être médicalement apte, avoir deux mois d'expérience en mer et une formation attestée.

Les marins chargés de tâches de quart à la passerelle, en application des dispositions de l'article 3-1 du décret du 5 juillet 2024 susvisé (Conditions pour confier des tâches de quart sur les petits navires de pêche), doivent remplir l'ensemble des conditions suivantes :
1° Avoir 18 ans au moins ;
2° Etre reconnus médicalement aptes à la veille à la passerelle, dans les conditions prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
3° Avoir effectué un service en mer de deux mois au moins à bord d'un navire armé à la pêche postérieurement à la délivrance du titre ou de l'attestation de reconnaissance de qualifications professionnelles, tels que prévus par le décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français), permettant l'exercice de fonctions d'appui au pont ;
4° Justifier d'une formation à bord attestée de manière adéquate dans un registre de formation, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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