Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature du registre de formation maritime
Résumé. L'armateur et le marin signent un document qui prouve que la formation pratique à bord du navire est terminée.
L'armateur et le marin signent le registre de formation dûment complété.