Arrêté du 12 octobre 2026

Article 5

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Article 5

L'armateur et le marin signent le registre de formation dûment complété.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Signature du registre de formation maritime

Résumé. L'armateur et le marin signent un document qui prouve que la formation pratique à bord du navire est terminée.

L'armateur et le marin signent le registre de formation dûment complété.

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Source : Légifrance