Arrêté du 12 octobre 2026

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Publication d'un arrêté sur la formation des marins

Résumé. Un nouvel arrêté sur la formation des marins à bord des navires sera publié et entrera en vigueur en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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