JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le texte décrit les règles pour contester une décision administrative devant le tribunal.
Un nouvel arrêté sur la formation des marins à bord des navires sera publié et entrera en vigueur en 2027.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, concernant la formation des marins à bord des navires.
Le registre de formation des marins est gardé à bord du navire et une copie est conservée par l'armateur.
Un registre de formation à bord d'un navire permet à un marin de prouver qu'il peut faire des quarts à la passerelle.
L'armateur et le marin signent un document qui prouve que la formation pratique à bord du navire est terminée.
Le capitaine doit former les marins, vérifier leurs compétences et remplir leur registre de formation.
Le registre de formation des marins détaille leur apprentissage pratique et aide à évaluer leurs compétences.
Les marins doivent suivre une formation pratique à bord pour les tâches de quart, supervisée par le capitaine et organisée par l'armateur.
Pour être de quart à la passerelle sur un navire de pêche, il faut avoir au moins 18 ans, être médicalement apte, avoir deux mois d'expérience en mer et une formation attestée.
Pour être de quart sur un navire de pêche, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé, avoir deux mois d'expérience en mer et une formation attestée.