Arrêté du 12 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le registre de formation établi à bord d'un navire considéré permet à son détenteur d'exécuter des tâches de quart à la passerelle à bord de ce navire.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Le registre de formation pour les marins

Résumé. Un registre de formation à bord d'un navire permet à un marin de prouver qu'il peut faire des quarts à la passerelle.

Le registre de formation établi à bord d'un navire considéré permet à son détenteur d'exécuter des tâches de quart à la passerelle à bord de ce navire.

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Source : Légifrance