Arrêté du 12 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La formation pratique réalisée à bord d'un navire considéré est décrite dans le registre de formation et doit :
1° Garantir que le marin reçoit une formation pratique aux tâches liées au quart à la passerelle ;
2° Etre étroitement supervisée et contrôlée à bord par le capitaine ;
3° Etre organisée et coordonnée par l'armateur du navire, qui veille à ce que des périodes suffisantes soient prévues pour exécuter la formation à bord dans le cadre de l'exploitation normale du navire.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Formation pratique des marins pour les quarts à la passerelle

Résumé. Les marins doivent suivre une formation pratique à bord pour les tâches de quart, supervisée par le capitaine et organisée par l'armateur.

La formation pratique réalisée à bord d'un navire considéré est décrite dans le registre de formation et doit :
1° Garantir que le marin reçoit une formation pratique aux tâches liées au quart à la passerelle ;
2° Etre étroitement supervisée et contrôlée à bord par le capitaine ;
3° Etre organisée et coordonnée par l'armateur du navire, qui veille à ce que des périodes suffisantes soient prévues pour exécuter la formation à bord dans le cadre de l'exploitation normale du navire.

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Source : Légifrance