Arrêté du 12 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation maritime

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, concernant la formation des marins à bord des navires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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