Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du registre de formation des marins
Résumé. Le registre de formation des marins est gardé à bord du navire et une copie est conservée par l'armateur.
Le registre de formation est gardé à bord du navire. Une copie de ce registre est conservée par l'armateur.