Arrêté du 12 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Le registre de formation est gardé à bord du navire. Une copie de ce registre est conservée par l'armateur.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Conservation du registre de formation des marins

Résumé. Le registre de formation des marins est gardé à bord du navire et une copie est conservée par l'armateur.

Le registre de formation est gardé à bord du navire. Une copie de ce registre est conservée par l'armateur.

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